Depuis quelques mois, les taux d’intérêt augmentent et l’inflation n’y est pas pour rien. Un grand nombre de dossiers se retrouvent bloqués car emprunter de l’argent coûte de plus en plus cher. La faute à un taux d’usure qui est fixé tous les trois mois par la Banque de France et qui a pour objectif de protéger les particuliers contre les conditions d’emprunts abusives. Son fonctionnement est identique à un plafond. En d’autres termes, c’est le taux maximum qu’un créancier peut demander. En ce moment, le taux d’usure s’élève à 3.05% contre 2.57% précédemment. Cela signifie qu’aucun crédit ne peut être accordé par une banque au-delà de ce taux d’usure.
Qui est concerné par le taux d’usure ?
Tous les prêts ci-dessous sont soumis au taux d’usure :
- les crédits immobiliers à taux fixe
- les crédits immobiliers à taux variable
- les découverts bancaires
- les crédits personnels
- les crédits auto
Est-il possible de contourner le taux d'usure ?
Il existe une petite astuce pour les particuliers. Les dépassements de taux d’usure des prêteurs peuvent être évités grâce à une assurance emprunteur externe. Il faut savoir que cette assurance représente une grande partie du coût d’un crédit immobilier.
Les dossiers enfin débloqués ?
Ces derniers mois, le constat est que le taux d'usure bloque un grand nombre de dossiers de demandes de prêts immobiliers. Plusieurs banquiers remontent l’information de dossiers stoppés à cause de ce taux. Il faut savoir que le taux immobilier augmente bien plus vite que la mise à jour du taux d’usure et c’est ce qui pose problème.
Pour pouvoir calculer le taux d’usure, la Banque de France prend en compte les taux moyens pratiqués par les banques durant les trois derniers mois, augmentés d’un tiers.
Cependant, plusieurs banques n’ont pas d’autres choix que de fixer un taux plus élevé selon les dossiers à cause de la hausse des taux d’intérêts. Plus elles prennent un risque en prêtant, plus le taux est important. Si ce dernier est plus élevé que le taux d’usure, alors le processus est stoppé, et les demandeurs d’emprunt concernés ne peuvent pas obtenir leur prêt.Ce système a provoqué la colère de centaines de courtiers en immobilier qui ont manifesté en septembre dernier devant la banque de France. Leur objectif était d’obtenir une réévaluation de ce taux d’usure. Depuis le 1er octobre, ils ont obtenu gain de cause et le taux d’usure est de 3.5% pour un emprunt de 20 ans et plus.
Récapitulatif des taux d’usure fixés sur des durées différentes
- Prêt signé sur une période entre 10 et 20 ans : 3.03% (augmentation depuis le 1er octobre 2022).
- Prêt signé sur une période supérieure ou égale à 20 ans : 3.05% (augmentation depuis le 1er octobre 2022).
- Prêt signé sur une période inférieure ou égale à 10 ans : 2.60%
- Pour les prêts variables : 2.45%
- Pour les prêts-relais : 2.99%
La révision à la hausse reste une bonne nouvelle pour les emprunteurs et leur pouvoir d’achat mais elle reste tout de même loin de la hausse des taux immobiliers. Ces derniers subissent une augmentation importante et impactent les projets immobiliers des demandeurs de crédits.